Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 933 décisions.
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-518 | Arrêté | 2009-10-21
le 18 janvier 2010
Arrêtés nos 2009-A-510 du 16 octobre 2009 et 2009-A-519 du 21 octobre 2009 – Talon Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2009-A-510, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 970170 de Talon Helicopters Ltd. (...
2009-A-519 | Arrêté | 2009-10-21
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom, au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et au nom de British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
441-A-2009 | Décision | 2009-10-21
le 20 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967747 de Central Flying Service, Inc. - Arrêté no 2009-A-496.
Référence no M4211/C51-2
Dans son arrêté no 2009-A-496, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2009-A-515 | Arrêté | 2009-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-531
le 20 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anderson Aviation (2002) Ltd. - Licences nos 030164 et 030165.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Aux termes de la...
2009-A-516 | Arrêté | 2009-10-20
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
438-A-2009 | Décision | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090.
Référence no M4211/P319-2
Conformément à la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-514 | Arrêté | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
ANNULATION des licences nos 010115 et 040037 de Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air.
Références nos M4210/F171-1M4210/F171-2
Dans sa décision no 447-A-2008 du 29 août 2008, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux...
2009-A-513 | Arrêté | 2009-10-19
le 19 octobre 2009
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral.
Référence no M4212/P106-4
Pakistan International...
439-A-2009 | Décision | 2009-10-19
le 16 octobre 2009
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (licence no 977339) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2009-A-508 | Arrêté | 2009-10-16