Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 933 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-232
le 7 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Licence no 977244.
Référence no M4211/A885-2
Conformément à la licence no...
2009-A-206 | Arrêté | 2009-05-07
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated - Licence no 060115.
Référence no M4212/A1054-2
Aux termes de la licence no 060115, Air Company « ATLANT-SOYUZ » Incorporated (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-200 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Southwest Jet Aviation - Licence no 030021.
Référence no M4211/S578-2
Conformément à la licence no 030021, Southwest Jet Aviation/SJA, L.L.C...
188-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010050 imposée par l'arrêté no 2009-A-196 du 1er mai 2009 - Michelle Masden exerçant son activité sous le nom de Island Wings Air Service.
Référence no M4211/I94-2
Conformément à la licence no 010050, Michelle Masden exerçant son activité...
2009-A-203 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-248
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2009-A-202 | Arrêté | 2009-05-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-288
le 6 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Charter, Inc. - Licence no 967316.
Référence no M4211/A375-2
Conformément à la licence no 967316, Aviation Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-205 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967748 imposée par l'arrêté no 2009-A-160 du 7 avril 2009 - Cessna Aircraft Company.
Référence no M4211/C214-2
Conformément à la licence no 967748, Cessna Aircraft Company (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-204 | Arrêté | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
191-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Aviation Peak Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1096-1
Aviation Peak Inc. (...
190-A-2009 | Décision | 2009-05-06
le 6 mai 2009
DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H233-1
Hélipsair Inc. (demanderesse...
189-A-2009 | Décision | 2009-05-06