Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 651-660 sur 933 décisions.
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Triumph Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 050119 et 050120.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Triumph Airways Ltd. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
185-A-2009 | Décision | 2009-05-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-234
le 5 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ram Head Outfitters Ltd. - Licence no 972197.
Référence no M4210/R192-1
Aux termes de la licence no 972197, Ram Head Outfitters Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-201 | Arrêté | 2009-05-05
le 5 mai 2009
DEMANDE présentée par Skyways, Ltd. de Huron, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
184-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par Ookpik Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
180-A-2009 | Décision | 2009-05-05
le 4 mai 2009
DEMANDES présentées par Ceske Aerolinie, A.S. (Czech Airlines) et Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
183-A-2009 | Décision | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-281
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Vent Airlines, Inc. - Licence no 070109.
Référence no M4211/V118-2
Conformément à la licence no 070109, Vent Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée...
2009-A-197 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par TriCoastal Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 980062.
Référence no M4211/T343-2
TriCoastal Air, Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 28 avril 2009....
181-A-2009 | Décision | 2009-05-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-273
le 4 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation - Licence no 970051.
Référence no M4211/C611-2
Conformément à la...
2009-A-198 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 010042 imposée par l'arrêté no 2009-A-100 du 10 mars 2009 - AviaLeasing Aviation Company.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2009-A-199 | Arrêté | 2009-05-04
le 4 mai 2009
DEMANDE présentée par FlightGest Aviation, LLC de Morrisville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
182-A-2009 | Décision | 2009-05-04