Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 933 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-178
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par James Flying Service, Inc. - Licence no 967273.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée...
2009-A-156 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-165
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Conformément à la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (licenciée) est...
2009-A-155 | Arrêté | 2009-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-170
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-154 | Arrêté | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue d'annuler les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation...
135-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B315-1
Blackbird...
137-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S592-1
augeen...
136-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 3 avril 2009
DEMANDE présentée par CTP Aviation, LLC de Hayward, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
133-A-2009 | Décision | 2009-04-03
le 3 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070079 imposée par l'arrêté no 2009-A-149 du 1er avril 2009 - StarJet, Inc.
Référence no M4211/S566-2
Conformément à la licence no 070079, StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-153 | Arrêté | 2009-04-03
le 3 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par CTP Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C629-2
CTP Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-152 | Arrêté | 2009-04-03
le 3 avril 2009
PLAINTE déposée par Alexei Maslov contre Aeroflot - Russian Airlines.
Référence no M4120-3
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexei Maslov a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant la défaillance présumée d'Aeroflot - Russian Airlines (...
134-C-A-2009 | Décision | 2009-04-03