Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 100 décisions.
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-47
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
420-W-2009 | Décision | 2009-10-05
le 5 octobre 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-46
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
418-W-2009 | Décision | 2009-10-05
le 25 septembre 2009
DEMANDE présentée par Adcom Worldwide, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/A34/09-1
DEMANDE
Adcom Worldwide a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence...
403-W-2009 | Décision | 2009-09-25
le 10 septembre 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY ».
Référence no W9125/P5/09-41
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc...
385-W-2009 | Décision | 2009-09-10
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Husky Oil Operations Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-40
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'...
372-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 2 septembre 2009
DEMANDE présentée par Navitrans Shipping Agencies Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/N9/09-1
DEMANDE
Navitrans Shipping Agencies Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
371-W-2009 | Décision | 2009-09-02
le 27 août 2009
DEMANDE présentée par Allseas USA, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M30/09-10
DEMANDE
Allseas USA a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
360-W-2009 | Décision | 2009-08-27
le 11 août 2009
DEMANDE présentée par DOF Subsea Canada Corp., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-39
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir...
349-W-2009 | Décision | 2009-08-11
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Construction McNally du Québec Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/M32/09-1
DEMANDE
Construction McNally du Québec Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
343-W-2009 | Décision | 2009-08-06
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « OVERSEAS SHIRLEY ».
Référence no W9125/P5/09-31
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. (OSG)...
341-W-2009 | Décision | 2009-08-06