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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 16 février 2009
DEMANDE déposée par Sue Cannon concernant les difficultés qu'elle a éprouvées avec Air Canada.
Référence no U3570/08-2
INTRODUCTION
[1] Le 2 janvier 2008, Sue Cannon a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une demande concernant les difficultés qu'elle a...
49-AT-A-2009 | Décision | 2009-02-16