Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 avril 2009
PLAINTE déposée par Barry Reeves contre Air Canada.
Référence no M4120-3/08-50536
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Barry Reeves a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) relativement au refus d'Air Canada de le transporter à bord du vol AC162 de...
148-C-A-2009 | Décision | 2009-04-20
le 3 avril 2009
PLAINTE déposée par Alexei Maslov contre Aeroflot - Russian Airlines.
Référence no M4120-3
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Alexei Maslov a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant la défaillance présumée d'Aeroflot - Russian Airlines (...
134-C-A-2009 | Décision | 2009-04-03