Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Tideway B.V., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-35
DEMANDE
Tideway B.V. a déposé, par l'entremise de son représentant canadien, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'...
329-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-33
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
327-W-2009 | Décision | 2009-07-29
le 29 juillet 2009
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-34
DEMANDE
Cold Ocean Salmon Inc. a, par l'entremise de son représentant canadien, déposé une demande en vue d'obtenir...
328-W-2009 | Décision | 2009-07-29