Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-75
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-419 | Arrêté | 2009-08-19
le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Aviation Fox Inc. (licence no 000161) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A860-2M5000/A860-2
Aviation...
2009-A-420 | Arrêté | 2009-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-456
le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Conformément à la licence no 980137, Professionals Aviation...
2009-A-423 | Arrêté | 2009-08-19
le 19 août 2009
DEMANDE présentée par Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (licence no 070011) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1040-2
Aeroflight Academy of Aviation, Inc...
2009-A-424 | Arrêté | 2009-08-19
le 19 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hap's Aerial Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Pegasus Executive Line Charter - Licence no 967006.
Référence no M4211/P246-2
Conformément à la licence no 967006, Hap's Aerial Enterprises,...
2009-A-422 | Arrêté | 2009-08-19