Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 47 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-491
le 31 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dolphin Atlantic, Inc. - Licence no 030034.
Référence no M4211/D132-2
Conformément à la licence no 030034, Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée) est...
2009-A-442 | Arrêté | 2009-08-31
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines (licence no 090096) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-439 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par True Aviation Charter Services, LLC (licence no 090097) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T378-2
True Aviation Charter Services, LLC (...
2009-A-440 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Foleyet Ltd. - Licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
Aux termes de la licence no 962009, Air Foleyet Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 312-A-2008 du...
2009-A-441 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Sky Limo Corporation (licence no 090081) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S598-2
Sky Limo Corporation (licenciée) est autorisée à...
2009-A-438 | Arrêté | 2009-08-28
le 27 août 2009
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. (licence no 030097) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2
ACASS...
2009-A-436 | Arrêté | 2009-08-27
le 27 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Air Inc. - Licence no 990049.
Référence no M4211/E177-2
Conformément à la licence no 990049, Eagle Air Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2009-A-437 | Arrêté | 2009-08-27
le 27 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 090024 imposée par l'arrêté no 2009-A-433 du 25 août 2009 - Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et de Emergency Airlift.
Référence no M4211/E223-2
Conformément à la licence no 090024, Reno...
2009-A-435 | Arrêté | 2009-08-27
le 26 août 2009
DEMANDE présentée par North Flight, Inc. (licence no 090095) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/N308-2
North Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-434 | Arrêté | 2009-08-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-435
le 25 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Reno Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Ocean Air Aviation et Emergency Airlift - Licence no 090024.
Référence no M4211/E223-...
2009-A-433 | Arrêté | 2009-08-25