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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-491
le 31 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dolphin Atlantic, Inc. - Licence no 030034.
Référence no M4211/D132-2
Conformément à la licence no 030034, Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée) est...
2009-A-442 | Arrêté | 2009-08-31