Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 42 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 180-A-2010
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962473.
Référence no M4210/S67-1
Dans son arrêté no 2009-A-469, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-522 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par ALCI Aviation Ltd. - Licences nos 080052 et 080053.
Références nos M4210/A1072-1M4210/A1072-2
Aux termes de la licence no 080052, ALCI Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-523 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par Personal Jet Charter, Inc. (licence no 967732) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/P53-2
Personal Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-520 | Arrêté | 2009-10-22
le 22 octobre 2009
DEMANDE présentée par American Jet Charter, Inc. (licence no 977102) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A706-2
American Jet Charter, Inc. (licenciée) est...
2009-A-521 | Arrêté | 2009-10-22
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-65
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-517 | Arrêté | 2009-10-21
le 21 octobre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-66
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2009-A-518 | Arrêté | 2009-10-21
le 18 janvier 2010
Arrêtés nos 2009-A-510 du 16 octobre 2009 et 2009-A-519 du 21 octobre 2009 – Talon Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T268-1
Dans son arrêté no 2009-A-510, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence no 970170 de Talon Helicopters Ltd. (...
2009-A-519 | Arrêté | 2009-10-21
le 20 octobre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967747 de Central Flying Service, Inc. - Arrêté no 2009-A-496.
Référence no M4211/C51-2
Dans son arrêté no 2009-A-496, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2009-A-515 | Arrêté | 2009-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-531
le 20 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Anderson Aviation (2002) Ltd. - Licences nos 030164 et 030165.
Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2
Aux termes de la...
2009-A-516 | Arrêté | 2009-10-20
le 19 octobre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090.
Référence no M4211/P319-2
Conformément à la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-514 | Arrêté | 2009-10-19