Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 531-540 sur 626 décisions.
le 5 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-96 | Arrêté | 2009-03-05
le 3 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eos Airlines, Inc. - Licence no 080022.
Référence no M4211/E219-2
Conformément à la licence no 080022, Eos Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2009-A-95 | Arrêté | 2009-03-03
le 27 février 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 030101 imposée par l'arrêté no 2009-A-32 du 27 janvier 2009 - FNT First Nations Transportation Inc.
Référence no M4210/F182-1
Aux termes de la licence no 030101, FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-94 | Arrêté | 2009-02-27
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Yukon Wings Limited - Licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Aux termes de la licence no 972109, Yukon Wings Limited (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 32-...
2009-A-93 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Remote Air Operators Inc. - Licence no 070069.
Référence no M4210/R210-1
Aux termes de la licence no 070069, Remote Air Operators Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2009-A-92 | Arrêté | 2009-02-26
le 26 février 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation - Licences nos 972184 et 977255.
Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2
Aux termes de la licence no 972184,...
2009-A-91 | Arrêté | 2009-02-26
Entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et 407 ETR Concession Company Limited conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-89 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2009-AGR-88 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2009-AGR-87 | Arrêté | 2009-02-19
le 19 février 2009
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité régionale de Durham conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un...
2009-AGR-86 | Arrêté | 2009-02-19