Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 11 juin 2010
ANNULATION des licences nos 050119 et 050120 de Triumph Airways Ltd.
Références nos M4210/T354-1M4210/T354-2
Dans sa décision no 185-A-2009 du 5 mai 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
2010-A-328 | Arrêté | 2010-06-11
le 11 juin 2010
ANNULATION de la licence no 970051 d'Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Crossroads Aviation.
Référence no M4211/C611-2
Dans son arrêté no 2010-A-233 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur...
2010-A-329 | Arrêté | 2010-06-11