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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 15 juin 2010
DEMANDE déposée par Sharon Orrey, au nom d'Ashleigh Dukoff, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-21
CONTEXTE
[1] Sharon Orrey a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, au nom de sa fille, Ashleigh Dukoff. Mme Orrey demande que...
251-AT-A-2010 | Décision | 2010-06-15