Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 janvier 2010
DEMANDE présentée par G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licence no 090132) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/G221-2M5000/...
2010-A-36 | Arrêté | 2010-01-25