Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 juillet 2010
RELATIF à la licence no 100087 délivrée à Innukoptères Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/I180-1
Dans la décision no 301-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office) a autorisé...
2010-A-397 | Arrêté | 2010-07-16
le 16 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc. - Arrêté no 2010-A-387.
Référence no M4211/T333-2
Dans son arrêté no 2010-A-387, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-A-396 | Arrêté | 2010-07-16