Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 juillet 2010
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire abréger le délai de préavis énoncé au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A957-1
DEMANDE ET CADRE LÉGISLATIF
Le 19 juillet 2010, Air Canada a demandé à l'...
2010-A-417 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100091 de 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli.
Référence no M4210/I179-1
7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Hélicoptères Leer et d'Inter Island Heli (licenciée) est...
2010-A-414 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
DEMANDE déposée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir un permis-programme afin d'exploiter trois vols affrétés avec réservation anticipée de Toronto, (Ontario), Canada à Sondre Stromfjord, Groenland.
Références nos M5000/R90-1M4211/R90-2
Ryan International...
2010-A-416 | Arrêté | 2010-07-30
le 30 juillet 2010
SUSPENSION des licences nos 030104 et 030105 de Nordair Québec 2000 Inc.
Références nos M4210/N270-1M4210/N270-2
Nordair Québec 2000 Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
La licenciée...
2010-A-415 | Arrêté | 2010-07-30