Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 153 décisions.
le 22 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/002-032.93
Le 11 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-404 | Arrêté | 2010-07-22
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Village de Merrickville-Wolford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/024-009.75
Le 16 juin 2010, l'Office...
2010-AGR-394 | Arrêté | 2010-07-14
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de la Province d'Alberta, représentée par le Ministre des Transports conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée....
2010-AGR-393 | Arrêté | 2010-07-14
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin
le 14 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Justin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-077.56
Le 1er juin 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-392 | Arrêté | 2010-07-14
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-AGR-378 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-178.48
Le 16 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-377 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-071.06
Le 12 mai 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-376 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/592-041.16
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-374 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 1er juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-373 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/899-026.25
Le 10 mai 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-372 | Arrêté | 2010-07-07