Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 179 décisions.
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-048.41
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-300 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province de l'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-AGR-299 | Arrêté | 2010-06-01
le 1er juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/550-035.08
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-298 | Arrêté | 2010-06-01
le 26 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/156-026.86
Le 27...
2010-AGR-292 | Arrêté | 2010-05-26
le 26 mai 2010
PLAINTE déposée par Antoon Groenestein et Robyn Wiltshire contre l'Agence métropolitaine de transport, en vertu de l'article 95.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8030/M2/08-1
Introduction et question
Plainte
[1] Antoon Groenestein...
221-R-2010 | Décision | 2010-05-26
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/122-084.15
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-290 | Arrêté | 2010-05-25
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Okotoks conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-028.63
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office)...
2010-AGR-289 | Arrêté | 2010-05-25
Entente entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec
le 21 mai 2010
ENTENTE entre le Chemin de fer St-Laurent & Atlantique Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/653-046.54
Le 17 décembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-285 | Arrêté | 2010-05-21
le 21 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale d'Orkney no 244 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/725-000.74
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-284 | Arrêté | 2010-05-21
le 20 mai 2010
DEMANDE présentée par Infrastructure et Transports Manitoba en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/121-053-89
Infrastructure et Transports Manitoba a déposé une demande en vue de faire modifier l'arrêté no...
215-R-2010 | Décision | 2010-05-20