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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-10 sur 1203 décisions.
Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic – Licence no 961011
le 31 décembre 2010 Flugfelagid Atlanta H/F exerçant son activité sous le nom d'Air Atlanta Icelandic – Licence no 961011. Référence no M4212/A980-2 [1] L'Office des transports du Canada (Office) a été informé d'une annonce publicitaire sur Internet d'une série de vols affrétés entre Vancouver (...
2010-A-667 | Arrêté | 2010-12-31
Essor‑Hélicoptères Inc. - Service international à la demande et service intérieur - licences nos 972124 et 977184
le 31 décembre 2010 SUSPENSION des licences nos 972124 et 977184 d'Essor‑Hélicoptères Inc. Références nos M4210/E40-1M4210/E40-2 Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2010-A-666 | Arrêté | 2010-12-31
650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
le 31 décembre 2010 DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink et de Palliser Air, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
528-A-2010 | Décision | 2010-12-31
Modification aux décisions nos 346‑A‑2010, 320‑A‑2010, 319‑A‑2010, 250‑A‑2010, 231‑A‑2010, 218‑A‑2010, 200‑A‑2010, 531‑A‑2009, 499‑A‑2009, 454‑A‑2009, 178‑A‑2009, 122‑A‑2009, 550‑A‑2008 - Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés
le 31 décembre 2010 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air, et au nom de divers partenaires internationaux à codes partagés...
529-A-2010 | Décision | 2010-12-31
Service intérieur - The Owen Sound Transportation Company, Limited
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par The Owen Sound Transportation Company, Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210...
527-A-2010 | Décision | 2010-12-30
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/D171-2 Landmark...
2010-A-664 | Arrêté | 2010-12-30
Exemption de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Bearskin Lake Air Service Ltd.
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Références nos M4210/B19-1M4210/B19-2 Bearskin Lake Air Service Ltd. (Bearskin Lake) a...
2010-A-665 | Arrêté | 2010-12-30
Service international à la demande - Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par Landmark Aviation Waukegan, LLC exerçant son activité sous le nom de DB Aviation de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/D171-2...
526-A-2010 | Décision | 2010-12-30
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Canada et le Commonwealth des Bahamas
le 30 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-4 I.M.P. Group...
525-A-2010 | Décision | 2010-12-30
Licence de cabotage - OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc.
le 29 décembre 2010 DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence. Référence no W9125/P5/10-57 DEMANDE OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant...
524-W-2010 | Décision | 2010-12-29