Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 février 2010
SUSPENSION de la licence no 967074 d'Alpen Helicopters Ltd.
Référence no M4210/A502-2
Alpen Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'...
2010-A-85 | Arrêté | 2010-02-15