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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 22 février 2010
DEMANDE présentée par Pontiac Flight Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 977090.
Référence no M4211/P135-2
Pontiac Flight Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
61-A-2010 | Décision | 2010-02-22