Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 136 décisions.
le 19 mai 2010
DEMANDE déposée par Janice Butler, au nom de Laura Butler, contre Air Canada.
Référence no U3570/09-23
Introduction
[1] Janice Butler a déposé une demande, au nom de sa fille Laura Butler, auprès de l'Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi...
206-AT-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation de la Ville d'Oakville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/573-S00.49
Le 22 septembre 2009, l'Office des...
2010-AGR-273 | Arrêté | 2010-05-19
le 19 mai 2010
REDÉTERMINATION par l'Office des transports du Canada, en réponse à un jugement par la Cour d'appel fédérale en ce qui a trait à l'appel de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada de la décision no 628-R-2008 de l'Office des transports du Canada et d'une lettre-décision...
204-R-2010 | Décision | 2010-05-19
le 19 mai 2010
DEMANDE présentée par Société Air France exerçant son activité sous le nom d'Air France, en son nom et au nom d'Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA, d'Atlantic Southeast Airlines et de Delta Connection, en vue d'obtenir une autorisation en vertu...
205-A-2010 | Décision | 2010-05-19
le 18 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air (licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2010-A-271 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
DEMANDE présentée par GX Technology Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-31
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
203-W-2010 | Décision | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/1144-071.40
Le...
2010-AGR-276 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos R8050/509-071.67R8050/499-018.10
Le 29 mai 2009, l'...
2010-AGR-275 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Grimsby conformément
au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/456-026.28
Le 26 août 2009, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-274 | Arrêté | 2010-05-18
le 18 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Saskatchewan Highways and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/340-052.26
Le 29 mai 2009, l'Office des...
2010-AGR-272 | Arrêté | 2010-05-18