Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 529 décisions.
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de JetSuite Air de Medford, Oregon, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'...
77-A-2010 | Décision | 2010-03-11
Un erratum a été émis 10 mai 2010
le 11 mars 2010
DEMANDE déposée par TGS-NOPEC Geophysical Company, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/09-52
INTRODUCTION
Demande
[1] TGS-NOPEC Geophysical Company (TGS) a demandé, par l...
80-W-2010 | Décision | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'annuler les licences nos 977249 et 975102.
Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3
Northwest Airlines, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
79-A-2010 | Décision | 2010-03-11
le 11 mars 2010
DEMANDE présentée par Pacific Air Crane Ltd. en vue de suspendre la licence no 050136.
Référence no M4210/P349-1
Pacific Air Crane Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
76-A-2010 | Décision | 2010-03-11
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Maritime Air Charters, LLC de Newnan, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
74-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 4 mars 2010
DEMANDE présentée par Augusta Aviation, Inc. d'Augusta, Georgie, États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1113-2
Augusta Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé...
75-A-2010 | Décision | 2010-03-04
INTRODUCTION ET QUESTIONS
[1] Farjana Panchbhaya a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) relativement au refus de la Société Air France exerçant son activité sous le nom d’Air France (Air France) de lui verser une indemnité pour les inconvénients qu’elle a subis en...
73-C-A-2010 | Décision | 2010-03-04
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Kolob Canyons Air Services, LLC de Cedar City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
69-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par RAI Jets LLC de Sturgis, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
71-A-2010 | Décision | 2010-02-26
le 26 février 2010
DEMANDE présentée par Twin Cities Air Service, LLC de Auburn, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
72-A-2010 | Décision | 2010-02-26