Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 1203 décisions.
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par Mountain High Aviation, LLC en vue de suspendre la licence no 060010.
Référence no M4211/M301-2
Mountain High Aviation, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
386-A-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ANNULATION de la licence no 961079 de New World Jet Corporation.
Référence no M4211/N210-2
Dans son arrêté no 2010-A-427 du 4 août 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-492 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
DEMANDE présentée par SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/S56/10-1
DEMANDE
SNC-Lavalin Environment, Division of SNC-Lavalin Inc. a déposé une demande...
388-W-2010 | Décision | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, CSX Transportation Inc. et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/904-221.95
Le 19...
2010-AGR-491 | Arrêté | 2010-09-13
le 13 septembre 2010
ENTENTE entre VIA Rail Canada Inc. et la Corporation de la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/377-072.54
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-490 | Arrêté | 2010-09-13
le 10 septembre 2010
DEMANDE présentée par Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI en vue d'annuler la licence no 090072.
Référence no M4211/W262-2
Wayfarer Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Wayfarer et de WAI (licenciée) est autorisée à...
385-A-2010 | Décision | 2010-09-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-489
le 10 septembre 2010
SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc.
Référence no M4210/H74-1
Heli-Transport Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du...
2010-A-488 | Arrêté | 2010-09-10
le 10 septembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 962057 d'Heli-Transport Inc. - Arrêté no 2010‑A‑488.
Référence no M4210/H74-1
Dans son arrêté no 2010-A-488, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-489 | Arrêté | 2010-09-10
Introduction
Le 4 juillet 2008, Brian Allen a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte de Quayside Community Board (QCB) contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), la BNSF Railway Company (...
LET-R-152-2010 | Lettre-décision | 2010-09-10
le 9 septembre 2010
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-96
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation,...
384-A-2010 | Décision | 2010-09-09