Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 1204 décisions.
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2010-AGR-378 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Toronto conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/089-178.48
Le 16 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-377 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Canton de Blandford-Blenheim conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-071.06
Le 12 mai 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-376 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/592-041.16
Le 17 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-374 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/512-003.66
Le 1er juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-373 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/899-026.25
Le 10 mai 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-372 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministère des Transports du Québec conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/482-114.35
Le 1er juin 2010, l'Office des...
2010-AGR-371 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-003.89
Le 4 juin 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-370 | Arrêté | 2010-07-07
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par Irving Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/P5/10-38
DEMANDE
Irving Oil Limited (Irving) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une...
284-W-2010 | Décision | 2010-07-06
le 6 juillet 2010
DEMANDE présentée par North Wind Aviation (2001) Ltd. en vue de suspendre la licence no 010113.
Référence no M4210/N260-1
North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé la suspension de la...
283-A-2010 | Décision | 2010-07-06