Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 37 décisions.
le 22 juin 2011
DEMANDE présentée par Flightcraft, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F28-2
Flightcraft, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à...
2011-A-247 | Arrêté | 2011-06-22
le 22 juin 2011
ANNULATION de la licence no 972004 de Chapleau Air Services Limited.
Référence no M4210/C63-1
Dans sa décision no 170-A-2010 du 7 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2011-A-246 | Arrêté | 2011-06-22
le 21 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050027 d'Air Direct, LLC - Arrêté no 2011‑A‑236.
Référence no M4211/A1012-2
Dans son arrêté no 2011-A-236, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
2011-A-244 | Arrêté | 2011-06-21
le 21 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060049 de North of Sixty Flying Services Inc. - Arrêté no 2011-A-238.
Référence no M4210/N169-1
Dans son arrêté no 2011-A-238, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-243 | Arrêté | 2011-06-21
le 21 juin 2011
DEMANDE présentée par Pine Tree Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040057.
Référence no M4210/P339-1
Dans son arrêté no 2011-A-183, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-245 | Arrêté | 2011-06-21
le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2011-A-240 | Arrêté | 2011-06-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-244
le 17 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 050027 d'Air Direct, LLC.
Référence no M4211/A1012-2
Air Direct, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif...
2011-A-236 | Arrêté | 2011-06-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-243
le 17 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 060049 de North of Sixty Flying Services Inc.
Référence no M4210/N169-1
North of Sixty Flying Services Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur...
2011-A-238 | Arrêté | 2011-06-17
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Astraeus Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no M4212/A986-4
Astraeus Limited (Astraeus) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office...
2011-A-235 | Arrêté | 2011-06-17
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Uniform Yankee Juliet Air Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/U71-2M5000/U71-2
Uniform Yankee...
2011-A-237 | Arrêté | 2011-06-17