Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 040048 de Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Arrêté no 2011-A-249.
Référence no M4211/S521-2
Dans son arrêté no 2011-A-249, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
2011-A-263 | Arrêté | 2011-07-04
le 4 juillet 2011
DEMANDE présentée par Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/L223-2M5125/L223...
2011-A-262 | Arrêté | 2011-07-04