Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-289
le 13 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 010145 d'Ontario Air Service, Inc.
Référence no M4211/O98-2
Ontario Air Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2011-A-280 | Arrêté | 2011-07-13
le 13 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967643 de Skybird Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-273.
Référence no M4211/S72-2
Dans son arrêté no 2011-A-273, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-282 | Arrêté | 2011-07-13