Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 161-170 sur 340 décisions.
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
241-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi, en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
240-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 30 juin 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'...
242-A-2011 | Décision | 2011-06-30
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par Scripps Aviation, LLC de Carlsbad, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S614-2
Scripps Aviation, LLC (demanderesse) a demandé à l'Office...
239-A-2011 | Décision | 2011-06-28
le 28 juin 2011
DEMANDE présentée par WestJet en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/W221-4-7
WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation d'un service...
238-A-2011 | Décision | 2011-06-28
le 23 juin 2011
PLAINTE présentée par Graeme Lamb contre Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat.
Référence no M4120/11-50030
INTRODUCTION ET QUESTION
[1] Graeme Lamb a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (Office) concernant le refus par Air...
232-C-A-2011 | Décision | 2011-06-23
le 20 juin 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-78
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en...
230-A-2011 | Décision | 2011-06-20
le 17 juin 2011
DEMANDE présentée par Aéroport exécutif de Gatineau‑Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso, conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/E208-1/110039
Aéroport exécutif de Gatineau-...
229-A-2011 | Décision | 2011-06-17
le 16 juin 2011
DEMANDES présentées par Sophia Huyer et Rhonda Nugent, au nom de sa fille Melanie Nugent, contre Air Canada.
Référence no U3570-15
Contexte
[1] Dans la décision no 4-AT-A-2010 (décision de janvier), l'Office des transports du Canada (Office) a examiné les demandes de Sophia Huyer...
228-AT-A-2011 | Décision | 2011-06-16
le 15 juin 2011
DEMANDE présentée par Airmax Airlines, Inc. de Wayzata, Minnesota, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/A1141-2
Airmax Airlines, Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office...
223-A-2011 | Décision | 2011-06-15