Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 161-170 sur 995 décisions.
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique
Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier au point milliaire 116,76...
2011-AGR-443 | Arrêté | 2011-10-27
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et City of Airdrie
Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent la route...
2011-AGR-441 | Arrêté | 2011-10-27
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Town of Parry Sound
Le 30 novembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2011-AGR-440 | Arrêté | 2011-10-27
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Town of Vegreville
Le 3 août 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (passage pour piétons)...
2011-AGR-439 | Arrêté | 2011-10-27
Air Canada, en son nom, au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom, au nom de TAM Linhas Aereas S.A. exerçant son activité sous le nom de TAM Airlines (TAM) et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz, de Jazz Air et de Thomas Cook...
386-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United Air Lines, Inc., en son nom et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et la Norvège en vendant des services de transport en son nom...
385-A-2011 | Décision | 2011-10-27
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) et sa société affiliée Swiss European Air Lines Ltd. (Swiss European) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
384-A-2011 | Décision | 2011-10-27
United Air Lines, Inc. (United), en son nom, au nom de Mesa Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Mesa), au nom de Trans States Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Trans States), au nom de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express (GoJet) et au nom d’Air Canada - Article 60 de la Loi sur les transports au Canada et l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United, en son nom, au nom de Mesa, au nom de Trans States, au nom de GoJet et au nom d’Air Canada, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre entre le Canada et les États-Unis d’...
383-A-2011 | Décision | 2011-10-27
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Sa Majesté la Reine du chef de la province d’Ontario représentée par le Ministre des Transports pour la province d’Ontario
Le 17 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2011-AGR-437 | Arrêté | 2011-10-27
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Municipal District of Taber
Le 29 avril 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le chemin...
2011-AGR-438 | Arrêté | 2011-10-27