Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 71-80 sur 995 décisions.
Construction d’une nouvelle gare de triage - CN
Demande [1] La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) afin de faire approuver la construction d’une nouvelle gare de triage, connue sous...
415-R-2011 | Décision | 2011-11-24
Levée de suspension - Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air
Dans son arrêté no 2011-A-500, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité...
2011-A-503 | Arrêté | 2011-11-24
Van City Seaplanes Ltd. - licence intérieure - licence no 990045
Dans son arrêté no 2011-A-427, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Van City Seaplanes Ltd. (licenciée). En réponse à l’arrêté, la licenciée a...
2011-A-502 | Arrêté | 2011-11-24
Exemption de l’application de l’article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services
Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d’Alliance Executive Charter Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de...
2011-A-501 | Arrêté | 2011-11-23
Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Service international à la demande - licence no 100067
Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2011-A-500 | Arrêté | 2011-11-22
Levée de suspension - Beaver Air Services Limited Partnership par l’entremise de son commandité Missinippi Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missinippi Airways et de Missinippi Air‑Care
Dans son arrêté no 2011-A-426, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Beaver Air Services...
2011-A-499 | Arrêté | 2011-11-22
Exemptions de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - VIH Execujet Ltd.
VIH Execujet Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2011-A-498 | Arrêté | 2011-11-22
Licence de cabotage - Van Oord Marine Contractors Canada Ltd.
Demande Van Oord Marine Contractors Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAM 318 », une drague à succion autoporteuse à élindes traînantes des Pays-Bas, afin d’effectuer le dragage d’un centre de forage creusé...
412-W-2011 | Décision | 2011-11-21
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ExpressJet), de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express (GoJet), de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Shuttle America) et de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (SkyWest) - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter son service international régulier entre la Norvège et le Canada en vendant des services de...
413-A-2011 | Décision | 2011-11-21
United Air Lines, Inc. (United), en son nom et au nom de Scandinavian Airlines System (SAS) [SAS], d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (ExpressJet), de GoJet Airlines LLC exerçant son activité sous le nom de United Express (GoJet), de Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (Shuttle America) et de SkyWest Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de, entre autres, United Express (SkyWest) - article 60 de la Loi sur les transports au Canada et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens
United, en son nom et au nom de SAS, d’ExpressJet, de GoJet, de Shuttle America et de SkyWest, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à SAS d’exploiter ses services internationaux réguliers entre chacun des pays suivants : le Danemark, la Suède et...
414-A-2011 | Décision | 2011-11-21