Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juin 2011
DEMANDE présentée par Locair, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 080080.
Référence no M4211/L234-2
Dans son arrêté no 2011-A-212, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-253 | Arrêté | 2011-06-29
le 29 juin 2011
ANNULATION de la licence no 060055 d'Atkin Air, LLC.
Référence no M4211/A1039-2
Dans son arrêté no 2010-A-234 du 5 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a...
2011-A-252 | Arrêté | 2011-06-29