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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-263
le 27 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 040048 de Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation.
Référence no M4211/S521-2
Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation (licenciée...
2011-A-249 | Arrêté | 2011-06-27