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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 juin 2011
SUSPENSION de la licence no 967574 de Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow.
Référence no M4211/A1108-2
Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés pour le...
2011-A-248 | Arrêté | 2011-06-23