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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 juin 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air - Arrêté no 2011-A-202.
Référence no M4211/T359-2
Dans son arrêté no 2011-A-202, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de...
2011-A-214 | Arrêté | 2011-06-07