Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOR VIKING II », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres/brise-glace suédois, afin de fournir des services de soutien au navire...
408-W-2012 | Décision | 2012-10-24
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS »,une unité mobile de forage en mer du Panama. Le navire sera utilisé pour entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
397-W-2012 | Décision | 2012-10-17
DEMANDE
67984 Newfoundland and Labrador Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEAN LIFE », un navire de croisière maltais, afin être utilisé en tant qu’hôtel pour héberger les travailleurs du projet de Vale à...
378-W-2012 | Décision | 2012-10-11