Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans son arrêté no 2012‑A‑360, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Western Aircraft, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2012-A-365 | Arrêté | 2012-10-17
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS »,une unité mobile de forage en mer du Panama. Le navire sera utilisé pour entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
397-W-2012 | Décision | 2012-10-17