Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 695 décisions.
Foothills Air Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2014-A-123 | Arrêté | 2014-07-03
Dans sa décision no 200-A-2013 du 21 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Pine Tree Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas déposé...
2014-A-122 | Arrêté | 2014-07-02
Atlantic Jet, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
250-A-2014 | Décision | 2014-07-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et le Panama suivant l’entente...
251-A-2014 | Décision | 2014-07-02
DEMANDE
DOF Subsea Canada Corp. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI INSPECTOR », un navire de soutien de construction en mer bahamien, afin de fournir un appui aux navires et aux véhicules sous-marins téléguidés lors...
246-W-2014 | Décision | 2014-06-27
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKS SATILLA », un pétrolier norvégien, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
247-W-2014 | Décision | 2014-06-27
DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la...
248-W-2014 | Décision | 2014-06-27
DEMANDE
SOS Global Express Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier américain, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à Steveston, dans la baie English, dans la baie Howe et à...
245-W-2014 | Décision | 2014-06-27
Dans sa décision no 193-A-2013 du 17 mai 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Ryan International Airlines, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
2014-A-121 | Arrêté | 2014-06-27
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du sud, au centre de forage...
240-W-2014 | Décision | 2014-06-26