Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 351-360 sur 695 décisions.
DEMANDE
Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) et National Air Cargo Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Murray Air et de National Airlines (National Airlines), ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing de fournir son service...
233-A-2014 | Décision | 2014-06-17
World Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
232-A-2014 | Décision | 2014-06-17
Air Europa Lineas Aereas, S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), la licenciée est tenue...
2014-A-119 | Arrêté | 2014-06-17
Russian sky airlines Joint-stock company (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Russie et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2014-A-118 | Arrêté | 2014-06-16
United Airlines, Inc. (United), au nom de Republic Airline Inc. exerçant son activité sous le nom de Republic Airlines, de US Airways Express, de Frontier Airlines, de United Express et de American Eagle (Republic), et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd. (All Nippon), a demandé à l’Office...
231-A-2014 | Décision | 2014-06-13
Sky Limo Corporation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2014-A-115 | Arrêté | 2014-06-13
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires, y compris un jet d’affaires de type Airbus 319 d’au plus 48 sièges...
2014-A-116 | Arrêté | 2014-06-13
Aegean Airlines S.A. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter, en partage de codes, des services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009.
Aux termes du...
2014-A-117 | Arrêté | 2014-06-13
DEMANDE
Bridgemans Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SILJA FESTIVAL », un navire roulier de transport de passagers letton, afin d’héberger les travailleurs du Kitimat Modernization Project et du...
229-W-2014 | Décision | 2014-06-13
DEMANDE
Stena Drilling Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin de procéder au forage de deux puits d’exploration...
230-W-2014 | Décision | 2014-06-13