Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 695 décisions.
DEMANDE
Kiewit − Kvaerner Contractors a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu, afin d’installer des lignes de mouillage en eau profonde sur une structure...
125-W-2014 | Décision | 2014-04-04
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (aéronefs moyens).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
126-A-2014 | Décision | 2014-04-04
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
127-A-2014 | Décision | 2014-04-04
INTRODUCTION
[1] Bearskin Lake Air Service LP, représentée par son commandité, Bearskin GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Bearskin Airlines (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un abrégement du délai de préavis qu’elle doit donner pour l’interruption...
2014-A-73 | Arrêté | 2014-04-04
Dans sa décision no 135-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure deSkylines Advertising Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L’Office est convaincu que les raisons fournies par la licenciée...
122-A-2014 | Décision | 2014-04-03
Hydravion Aventure Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
120-A-2014 | Décision | 2014-04-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Ethiopian Airlines Enterprise exerçant son activité sous le nom d’Ethiopian Airlines (Ethiopian Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations...
121-A-2014 | Décision | 2014-04-02
Image Air Charter Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est à modifier le Règlement sur les transports aériens (RTA) de telle...
2014-A-72 | Arrêté | 2014-04-02
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no LET-A-136-2013 du 19 décembre 2013 (décision de demande de justification) l’Office des transports du Canada (Office) a indiqué que sa Division de l’application de la loi avait effectué une vérification de la conformité concernant l’une des publicités de...
119-A-2014 | Décision | 2014-03-31
Flair Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flair Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays...
117-A-2014 | Décision | 2014-03-28