Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques brisé...
101-W-2014 | Décision | 2014-03-20
DEMANDE
Helix Well Ops (UK) Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SKANDI CONSTRUCTOR », un navire d’intervention sur puits bahamien, afin d’effectuer des activités d’intervention sur puits sur de l’...
91-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « APACHE II », un navire poseur de canalisations maltais, afin d’installer, en deux voyages, quatre canalisations d’écoulement flexibles....
92-W-2014 | Décision | 2014-03-17
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin d’effectuer les activités suivantes au centre de forage du sud, au centre de forage...
85-W-2014 | Décision | 2014-03-13
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GRENA », un pétrolier Bahamien, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de la plate-forme...
78-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HANNE KNUTSEN », un pétrolier immatriculé au Royaume-Uni, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages, de...
77-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Husky Oil Operations Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ELISABETH KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 850 000 barils de pétrole brut, en plusieurs...
76-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « IT INTREPID », un navire d’installation de câbles sous-marins barbadien, afin de récupérer et de réparer un câble à fibres optiques...
75-W-2014 | Décision | 2014-03-04
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « YASA POLARIS », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 861 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (...
79-W-2014 | Décision | 2014-03-04