Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
DEMANDE
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Türk Hava Yollari Anonim Ortakligi (Turkish Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom de Turkish Airlines (Turkish Airlines), a demandé à l’Office des transports...
207-A-2014 | Décision | 2014-05-30
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (Vietnam Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
204-A-2014 | Décision | 2014-05-29
Edelweiss Air AG (Edelweiss), en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Edelweiss d’exploiter son service international régulier...
206-A-2014 | Décision | 2014-05-29
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
203-A-2014 | Décision | 2014-05-28
PLAINTES
[1] La présente décision porte sur 83 plaintes déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par les plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe. Ces plaintes ont trait à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous...
202-C-A-2014 | Décision | 2014-05-27
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 10-C-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné, entre autres choses, à British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas exiger que British ...
201-C-A-2014 | Décision | 2014-05-26
9265-2866 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de Vinci Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
196-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Kitchi Airways Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
199-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Tag Aviation España SL (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
198-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Resource Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
197-A-2014 | Décision | 2014-05-22