Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
1025854 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Camrose Flight Center (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée a demandé l’annulation de la licence conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
265-A-2014 | Décision | 2014-07-11
Sky One Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Sky Limo Air Charter (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
264-A-2014 | Décision | 2014-07-11
DEMANDE
Jan De Nul NV a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LEONARDO DA VINCI », une drague suceuse à désagrégateur mauricienne, afin de retirer la digue de protection du quai de construction de la fondation de la...
263-W-2014 | Décision | 2014-07-11
Kalitta Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés pour le transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux...
2014-A-133 | Arrêté | 2014-07-11
Evergreen Helicopters of Alaska, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée...
2014-A-134 | Arrêté | 2014-07-11
British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de bmi (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international régulier suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre...
2014-A-132 | Arrêté | 2014-07-11