Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 535 décisions.
AirQuest Aviation, LP (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus...
2015-A-149 | Arrêté | 2015-08-18
EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d’Air Algérie (Air Algérie) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité additionnelle en exploitant un vol supplémentaire entre Alger, Algérie et Montréal (Québec), Canada,...
263-A-2015 | Décision | 2015-08-18
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Islande et le Canada.
L’Office est convaincu que...
261-A-2015 | Décision | 2015-08-17
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier suivant l’entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d’...
262-A-2015 | Décision | 2015-08-17
Wow air ehf. exerçant son activité sous le nom de Wow et de Wow air (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2015-A-148 | Arrêté | 2015-08-17
INTRODUCTION
[1] David Smith a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en son nom et aux noms de quatre membres de sa famille contre Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), concernant le retard du vol direct no ...
260-C-A-2015 | Décision | 2015-08-14
Delco Aviation Ltée (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée aux...
2015-A-147 | Arrêté | 2015-08-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom de Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des transports...
256-A-2015 | Décision | 2015-08-11
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia and Air Micronesia (United), a demandé à l’Office des...
257-A-2015 | Décision | 2015-08-11
Executive Flight Services, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis...
2015-A-145 | Arrêté | 2015-08-10