Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande (aéronefs tout‑cargo) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est à modifier le...
2015-A-71 | Arrêté | 2015-04-30