Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 472 décisions.
0850871 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de BearAir (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
56-A-2016 | Décision | 2016-02-26
G5 Executive AG exerçant son activité sous le nom de G5 Executive (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada...
57-A-2016 | Décision | 2016-02-26
Regency Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2016-A-28 | Arrêté | 2016-02-26
CONTEXTE
Société Tunisienne de l’Air exerçant son activité sous le nom de Tunisair (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre la Tunisie et le Canada, ou d...
2016-A-27 | Arrêté | 2016-02-25
Cathay Pacific a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d’exercer des droits de trafic de la cinquième liberté entre Calgary (Alberta), Canada et New York City, New York, États-Unis Amérique, sur un vol international régulier tout-...
55-A-2016 | Décision | 2016-02-24
Dans sa décision no 84-A-2015, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Cameron Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation des licences.
Par conséquent, l’Office, conformément aux...
53-A-2016 | Décision | 2016-02-23
WestJet, en son nom et au nom d’AeroMexico et d’Aeromexico Connect, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la décision no 318-A-2015 (décision), afin de permettre à Westjet d’exploiter également son service international régulier sur les routes autorisées...
52-A-2016 | Décision | 2016-02-19
Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, de Sun Air Executive Flight Center et de Sun Air Jets (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque...
2016-A-25 | Arrêté | 2016-02-18
INTRODUCTION
[1] Le 27 novembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF), dans le dossier no A-366-14, a autorisé l’appel déposé par Gábor Lukács de la décision no 201-C-A-2014, et a renvoyé l’affaire à l’Office des transports du Canada (Office) pour une redétermination.
CONTEXTE
[2...
49-C-A-2016 | Décision | 2016-02-18
Corporate Air Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2016-A-24 | Arrêté | 2016-02-17