Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 616 décisions.
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WELLSERVICER », un navire de soutien de plongée britannique, afin de remplacer une composante de la conduite d’écoulement sur la conduite d’...
186-W-2016 | Décision | 2016-06-13
DEMANDE
Stena Drilling Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA ICEMAX », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Royaume-Uni, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
187-W-2016 | Décision | 2016-06-13
Aviation Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de...
2016-A-83 | Arrêté | 2016-06-13
DC Aviation GmbH (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2016-A-84 | Arrêté | 2016-06-13
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron le long du côté nord de l’Île Manitoulin, en Ontario, commençant le 16...
183-W-2016 | Décision | 2016-06-10
DEMANDE
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « CHINA DOLL », un voilier américain, aux fins d’affrètements sans équipage dans le chenal du Nord du lac Huron le long du côté nord de l’Île Manitoulin, en Ontario, commençant le 15...
184-W-2016 | Décision | 2016-06-10
Albinati Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Albinati Aviation (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans...
2016-A-81 | Arrêté | 2016-06-10
Longtail Aviation International Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑...
2016-A-82 | Arrêté | 2016-06-10
DEMANDE
WestJet, en son nom et au nom d’Omni Air, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef de type Boeing 767-300 avec équipage fournis...
182-A-2016 | Décision | 2016-06-09
Point to Point Air LLC (Licensee) is licensed to operate a non-scheduled international service in accordance with the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America signed on March 12, 2007.
The Licensee has ceased to meet the...
2016-A-80 | Arrêté | 2016-06-08