Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 511-520 sur 616 décisions.
VIA a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification à l’annexe de son certificat d’aptitude no 97012-4 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux et de l’évolution des circonstances dans le cadre de l’exploitation ferroviaire.
Le certificat d’aptitude no 97012-4...
74-R-2016 | Décision | 2016-03-09
Les 24 mai et 7 octobre 2013 respectivement, l’Office des transports du Canada (Office) a émis les décisions nos 202‑R-2013 et 388-R-2013 dans le cadre de la demande présentée par Canexus.
Le 7 décembre 2015, la Cour d’appel fédérale (CAF) a émis la décision Compagnie de chemin de fer Canadien...
71-R-2016 | Décision | 2016-03-08
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2016-A-30 | Arrêté | 2016-03-07
Starbase Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Jet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2016-A-31 | Arrêté | 2016-03-07
Polaris Air Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les transports au...
2016-A-32 | Arrêté | 2016-03-07
Dans la décision no 4-W-2016 (décision), l’Office des transports du Canada (Office) a déterminé qu’il n’existait aucun navire canadien qui soit à la fois adapté et disponible pour être affecté à l’activité décrite dans la demande. L’Office a communiqué cette détermination au ministre de la Sécurité...
69-W-2016 | Décision | 2016-03-07
Fresh Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
70-A-2016 | Décision | 2016-03-07
DEMANDE
[1] Le 29 juillet 2015, EMI a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande contre CN en vertu des articles 113 à 116 et 127 de la LTC.
[2] EMI fait valoir que CN refuse de lui fournir des services.
[3] EMI demande que l’Office détermine que le refus de CN de...
CONF-1-2016 | Lettre-décision | 2016-03-04
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et Singapour en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par...
67-A-2016 | Décision | 2016-03-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, un service aérien international sur une base régulière au moyen de gros aéronefs, entre le Canada...
66-A-2016 | Décision | 2016-03-04